Référence fiscale & juridique · Royaume du Maroc
Le droit fiscal marocain, vérifié à la source.
En matière fiscale, chaque réponse engage : un article, un taux, un délai. Tariq Tax & Law fait répondre Claude sur pièces — CGI par millésime, doctrine DGI, jurisprudence, conventions — la source citée à chaque affirmation. Du conseil sur l’opération sensible à la défense en contrôle — dans Claude et ChatGPT.
Essai 7 jours · sans engagement · résiliable en un clic
À qui s’adresse Tariq Tax & Law
Aux praticiens dont la position doit tenir au millésime près, du dossier de clôture au contentieux. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.
Au conseil et au chiffre
Experts-comptables et commissaires aux comptes. La liasse et les options fiscales sécurisées : taux, assiettes, exonérations et obligations déclaratives, la référence à l’appui de chaque choix. « RAS sur des honoraires versés à un cabinet étranger : quel taux, quelle base ? »
Directions financières. Chaque position documentée avant signature : le texte au bon millésime, la doctrine, la jurisprudence. « Ce redressement vise l’exercice 2022 — donne-moi l’article dans sa version 2022. »
À la défense et au contentieux
Avocats et conseils fiscaux. Le fond du droit — et les pièces : qualification de chaque chef de redressement, moyens, délais, réponse motivée. « La C.N.R.F. a-t-elle déjà tranché l’abandon de créance intra-groupe ? »
Opérateurs économiques. Coter l’impact fiscal avant l’opération, du foncier au patrimonial — l’avis documenté avant d’engager la société. « Cession d’un bien hérité : quelle assiette pour la TPI ? »
Ce que couvre le corpus
CGI, doctrine, jurisprudence, conventions : le corpus se lit par article et par millésime, dans la version applicable à la date du fait générateur — les textes non courants signalés comme tels.
- Le CGI, 7 millésimes (2020-2026) Lu par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; les lois et le D.O.C. sur le même socle, jamais une autre version servie comme du droit courant.
- Notes circulaires de la DGI La doctrine administrative consolidée, avec sa date ; 988 rescrits et positions de la DGI, confrontés au texte qu’ils appliquent.
- Jurisprudence, citée par numéro 9 044 arrêts de la Cour de Cassation, 4 483 décisions de la C.N.R.F. et les tribunaux administratifs — reliés au texte qu’ils appliquent.
- 54 conventions fiscales Les conventions de non-double imposition confrontées au droit interne : qualification, taux conventionnel, élimination de la double imposition — la convention prime sur le droit interne.
- L’environnement juridique du dossier Droit administratif, social, commercial, foncier et marchés publics ; doctrine comptable et référentiels immobiliers — de quoi qualifier avant de chiffrer.
- Un corpus relié et daté 25 103 liens de citations entre article, doctrine et décision ; chaque texte conservé dans sa version, apprécié à la date du fait générateur.
Ce que vous lui confiez
Six missions couvertes de bout en bout — et sous chacune, le même fonds : le texte conservé, daté, relié par 25 103 liens de citations. Il qualifie les faits, retrouve le texte applicable à la date du fait générateur, le confronte à la doctrine et à la jurisprudence, puis conclut.
Trouver le bon article, au bon millésime
Le CGI conservé en 7 millésimes (2020-2026), les lois, le D.O.C. : la version applicable à la date du fait générateur — jamais une autre.
Chiffrer l’impôt et les retenues
IS, IR, TVA, retenues à la source, droits d’enregistrement et de timbre — le taux, l’assiette et l’exonération, à l’article près.
Faire jouer les conventions
54 conventions de non-double imposition confrontées au droit interne : qualification, taux conventionnel, élimination de la double imposition.
Sécuriser l’immobilier et le patrimoine
TPI, droits d’enregistrement, référentiels immobiliers, donations et successions — le foncier et le patrimonial, adossés au texte.
S’appuyer sur doctrine et jurisprudence
988 rescrits et positions de la DGI, 9 044 arrêts de la Cour de Cassation, 4 483 décisions de la C.N.R.F. — confrontés au texte qu’ils appliquent.
Défendre, de la notification au mémoire
Procédure de rectification, délais de réponse, recours devant les commissions, pièces rédigées : observations, requêtes, note technique.
Défendre, c’est d’abord tout lire
Un contrôle fiscal ne se traite pas à coups de citations. Il faut lire le dossier dans son entier, qualifier chaque chef de redressement, puis répondre dans les délais — avec des moyens solidement fondés en droit.
Le dossier entier, lu et compris
Notification de redressement, annexes comptables, correspondances, procès-verbaux — il absorbe des centaines de pages et en extrait les faits qui décident de l’issue.
Un raisonnement de fiscaliste
Qualification exacte des faits, moyens de droit (CGI au bon millésime, doctrine DGI, jurisprudence C.N.R.F. et Cassation), réponse motivée à chaque chef de redressement.
Des arguments, et des pièces
Observations en réponse à la notification, requêtes devant les commissions, mémoire, note technique — des pièces rédigées, argumentées et chiffrées, jamais une simple opinion.
Chaque pièce part en projet, argumentée et chiffrée — la signature reste au professionnel.
Des questions comme elles arrivent
Six cas d’espèce, à poser tels quels : la réponse revient avec ses visas — article au millésime, doctrine opposable, décision.
Une direction financière, sur un exercice clos
« Ce redressement vise l’exercice 2022 — donne-moi l’article dans sa version 2022. »
Un expert-comptable, sur une retenue à la source
« RAS sur des honoraires versés à un cabinet étranger : quel taux, quelle base ? »
Un fiscaliste, sur une convention
« La convention France–Maroc réduit-elle la retenue à la source sur ces redevances ? »
Un notaire, sur une transmission
« Cession d’un bien hérité : quelle assiette pour la TPI ? »
Un conseil, sur doctrine et jurisprudence
« La C.N.R.F. a-t-elle déjà tranché l’abandon de créance intra-groupe ? »
Un contribuable, à réception d’une notification
« Notification de redressement reçue hier — prépare la réponse dans les formes. »
Trois étapes, pas une de plus
Quelques minutes : l’abonnement ouvre l’essai de 7 jours, le connecteur se branche en un clic, puis vous travaillez sur pièces.
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Abonnez-vous
L’essai démarre sur la page de paiement sécurisée ; le compte se crée avec l’e-mail du paiement, vous choisissez votre mot de passe.
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Branchez le connecteur
Un clic depuis la page d’installation — Claude sur le web, en application de bureau et sur mobile ; disponible aussi dans ChatGPT.
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Travaillez
Posez la question, joignez la notification ou la liasse : la réponse cite l’article, la doctrine, la décision.
L’abonnement
1 099 DH TTC / mois
ou 5 249 DH TTC / an — −60 % par rapport au mensuel.
Modèle recommandé dans Claude : Opus 4.8 (ou plus récent) — en matière fiscale, l’erreur se paie en redressement.
Quatre questions, avant de vous abonner
Comment se passe l’essai de 7 jours ?
L’essai dure 7 jours, sans engagement de durée et résiliable en un clic. Il démarre sur la page de paiement sécurisée ; le compte se crée avec l’e-mail du paiement, et vous choisissez votre mot de passe.
Comment les millésimes sont-ils gérés ?
Le CGI se lit par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; la doctrine est conservée avec sa date, et les textes non courants sont signalés comme tels. Un contrôle sur l’exercice 2022 se juge au CGI de 2022.
Avec quoi s’utilise Tariq Tax & Law ?
Avec Claude — sur le web, en application de bureau et sur mobile — et aussi dans ChatGPT. Modèle recommandé : Opus 4.8 (ou plus récent), en français comme en arabe.
Est-ce un conseil fiscal ou juridique ?
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée à l’article et au numéro de décision près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Le droit marocain, à portée de question
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