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1. Éditeur

Le site et les services « Tariq Customs » et « Tariq Tax & Law » (ensemble, « le Service ») sont édités par — à compléter — (dénomination sociale), société — à compléter — (forme juridique), immatriculée sous le numéro — à compléter —, dont le siège est situé à Dubaï, Émirats arabes unis (— à préciser —).

Directeur de la publication : — à compléter —.

2. Contact

Pour toute question sur le Service, les données personnelles ou un signalement : management@tariq-ai.com.

3. Hébergement

Le site est publié en pages statiques. Hébergeur du site et de l’infrastructure des services : — à compléter —.

4. Avertissement

Le Service fournit une aide à la recherche documentaire : il recherche, lit et cite des textes officiels marocains, dans leur version applicable à la date des faits telle que les corpus la connaissent.

• Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier ou comptable, et ne crée aucune relation de conseil.
• Il ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ; seuls font foi les textes publiés par leurs éditeurs officiels, notamment le Bulletin officiel du Royaume du Maroc.
• L’utilisateur vérifie chaque référence à la source et reste seul responsable de ses déclarations, de ses écritures et de ses décisions.
• Pour toute situation particulière, l’appréciation et la décision reviennent à un professionnel qualifié.

5. Marques et indépendance

Claude est un service d’Anthropic ; les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Tariq s’utilise avec Claude mais n’est affilié ni à Anthropic, ni à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni à la Direction Générale des Impôts, ni aux autres administrations et institutions du Royaume dont il cite les textes. Les contenus officiels cités relèvent de leurs régimes propres de publication et de réutilisation.

6. Documents du cadre

L’usage du Service est encadré par les conditions générales de vente et d’utilisation et la politique de confidentialité.